Avec la hausse du coût du mètre carré, on a constaté quelques modifications concernant le régime fiscal de la plus value immobilière. Mais qu’est ce qu’on entend par « plus-value immobilière » ? Et comment fonctionne le régime d’imposition actuel ?
Qu’est ce qu’on appelle plus-values immobilières ?
La plus value est la différence entre le prix de cession d’un bien immobilier et le prix d’achat c'est-à-dire :
Plus value brute = Prix de cession– Prix d’achat
Le prix de cession est majoré des différentes charges et indemnités payées par l’acquéreur et minoré des frais légaux à la charge du vendeur. Alors que le prix d’achat est majoré des charges et indemnités qu’il aura acquittées au moment de l’achat.
Attention ! Au cas où il n’y aurait pas de justificatif, la majoration forfaitaire peut être appliquée, équivalent à 7,5% du prix d'achat.
La plus value nette est la différence entre la plus value brute et l’abattement. L’impôt sur les plus-values se divise en deux parties. Pour l’impôt sur le revenu, l’abattement sera de 6% pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu'à la 21e et de 4% pour la 22e année. L’exonération totale est acquise à l'issue d'un délai de détention de 22 ans, au lieu de 30 ans auparavant.
Concernant les prélèvements sociaux, l’abattement est le suivant : 1,65% pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu'à la 21e, 1,60% pour la 22e année de détention et 9% pour chaque année au-delà de la 22e. L’exonération n’est acquise qu’après 30 ans de possession du bien. N’hésitez pas à consulter l'équipe de laforet.com dédiée exclusivement à la transaction qui sera à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet immobilier que ce soit pour vendre ou acheter un bien.
Imposition des plus values : comment ça marche ?
Sauf dans le cas d’une exonération (dont bénéficie la résidence principale), la plus value réalisée dans le cadre d’une vente d’un logement est taxée à hauteur de 36,2 %. D’ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, on a constaté une hausse de 1,7 point des prélèvements sociaux. Ainsi, ils sont passés de 15,5 % à 17,2 %. De même, de nouveaux abattements sur la plus value réalisée sur les ventes de terrains constructibles ont été aussi mis en place par la loi de finances.
En outre, pour les immeubles bâtis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, un abattement supplémentaire de 25% est appliqué sur le montant de chacune des plus-values nettes, c'est-à-dire après déduction des abattements pour durée de détention.
En bref, le calcul de la plus-value immobilière 2018 se répartit comme suit :
- 19% : l'impôt sur le revenu
- et 17,2 % : les prélèvements sociaux
Quels sont les cas d’exonération ?
Le bien immobilier est exonéré dans le cas suivant :
- bien en possession depuis plus de 30 ans
- bien considéré comme la résidence principale du vendeur au moment de la vente
- bien vendu à un prix inférieur à 15 000 euros
- et vendeur retraité ou titulaire d’une carte d’invalidité, sous certaines conditions