À l’issu d’un commun accord entre le propriétaire et le locataire, un bail de location doit être signé par les deux parties. Mais qu’est ce que c’est ? Quelle est son importance ? Et quels sont les contenus ? Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Bail de location : c’est quoi au juste ?
Le bail de location est un contrat synallagmatique, signé par le bailleur et le locataire. C’est un acte obligatoire qui doit suivre une norme imposée par la législation. En général, il doit comporter les éléments suivants :
- l’identité des signataires et leurs coordonnées
- la durée du bail
- le congé
- la durée de préavis
- le loyer
- les autres charges
- le dépôt de garantie/
Aujourd’hui, on peut classer les baux de location en deux catégories, à savoir :
- le bail d’habitation : c’est un bail de location pour un logement qui est prévu pour un usage d’habitation. Lebail de location meublée et non meublé a une durée d’au moins 3 ans. Mais si le bailleur est une personne morale, ce sera de 6 ans
- le bail professionnel : c’est un type de contrat dans lequel le local est dédié à un usage professionnel
- et le bail de location saisonnière : le bail doit être inférieur ou égal à 90 jours
Pourquoi rédiger un bail de location ?
Le contrat de location permet de formaliser la transaction. Ainsi, les obligations du bailleur et du locataire sont clairement définies. Ce qui réduit les malentendus et les mauvaises surprises. De ce fait, en cas de litige, on se réfère automatiquement au contrat de location pour régler les différends.
En outre, le contrat peut comporter des clauses facultatives afin de prévoir d'autres dispositions et de prévenir contre les petits soucis habituels. Enfin, un bail enregistré est profitable pour tout le monde. Pourquoi ? Parce que l’enregistrement offre un avantage fiscal au bailleur et le locataire ne peut quitter les lieux sans payer une caution et une indemnité de préavis.
Remarque : Un bail à votre nom peut également vous faire bénéficier de certaines aides au logement ou APL.
Bon à savoir !
Les frais d’agence sont répartis entre le bailleur et le locataire en cas de recours à une agence immobilière.
Le contrat de location doit être rédigé en deux exemplaires au minimum, sur papier libre et contenant les mentions légales. Et les clauses abusives énumérées par l'article 4 de la loi de 1989 sont à exclure telles que l’autorisation donnée au propriétaire à prélever le loyer directement sur le salaire du locataire…