L'achat d'un bien immobilier est une étape majeure. La signature d'un compromis de vente représente un engagement juridique fort. Une préparation minutieuse est donc essentielle pour éviter les complications et garantir le bon déroulement de la transaction. Ce guide complet détaille tous les documents indispensables à fournir par l'acheteur.
Le compromis de vente, contrat préliminaire, lie légalement l'acheteur et le vendeur. Il définit les conditions essentielles de la vente : prix, date de signature de l'acte authentique chez le notaire, modalités de paiement, etc. Il se distingue de l'acte authentique finalisant la transaction.
Documents d'identité et de situation personnelle de l'acheteur
Avant toute démarche, rassemblez vos documents d'identité et les justificatifs prouvant votre situation personnelle. Un dossier complet est crucial pour une transaction efficace.
Pièce d'identité valide
- Carte nationale d'identité française (en cours de validité).
- Passeport français (en cours de validité).
- Titre de séjour (pour les ressortissants étrangers, avec une validité suffisante).
Fournissez une photocopie et l'original de votre pièce d'identité. Assurez-vous de la lisibilité des informations.
Justificatif de domicile récent
- Facture d'électricité (moins de 3 mois).
- Facture de gaz (moins de 3 mois).
- Facture d'eau (moins de 3 mois).
- Avis d'imposition (année N-1).
Ce justificatif doit attester de votre résidence principale et dater de moins de trois mois. Une copie suffit généralement.
Preuve de votre situation familiale
Votre état civil influence les documents nécessaires. Fournissez les justificatifs suivants :
- Célibataire : aucun document supplémentaire n'est requis.
- Marié(e) : copie intégrale de l'acte de mariage.
- Pacsé(e) : copie de l'attestation de PACS.
- Divorcé(e) : copie du jugement de divorce définitif.
En cas d'achat en couple, précisez clairement la participation financière de chacun. Une convention de participation aux charges peut être utile.
Situations particulières
Si vous êtes mineur, sous tutelle, ou curatelle, des documents spécifiques sont requis. Consultez impérativement un notaire pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
Preuves de votre capacité financière pour l'achat
Cette section est primordiale pour démontrer votre solvabilité et votre aptitude à financer l'acquisition. Un dossier incomplet peut compromettre la transaction.
Pré-accord de prêt immobilier
Un pré-accord de prêt immobilier, émis par une institution bancaire, est indispensable. Il garantit votre capacité à obtenir un prêt pour le montant nécessaire à l'achat. Valable généralement 3 mois, il doit préciser : le montant du prêt, le taux d'intérêt annuel, et la durée du remboursement. Il ne doit pas être confondu avec une simple simulation.
Justificatifs de revenus
Selon votre profession, vous devrez fournir les justificatifs suivants :
- Salarié : 3 derniers bulletins de salaire, copie du contrat de travail.
- Fonctionnaire : 3 derniers bulletins de salaire, copie de l'arrêté de nomination.
- Indépendant : avis d'imposition sur les revenus professionnels des 3 dernières années, bilan comptable.
- Retraité : 3 derniers relevés de pensions de retraite.
Ces documents attestent de la régularité et de la suffisance de vos revenus pour assurer le remboursement du prêt immobilier.
Justificatif d'apport personnel
L'apport personnel, somme versée personnellement à l'achat, doit être prouvé. Fournissez :
- Extrait de compte bancaire récent, indiquant le solde disponible.
- Justificatifs de placements (livret A, assurance-vie, etc.).
L'origine des fonds doit être clairement justifiée pour éviter tout litige. En moyenne, les banques exigent un apport personnel de 10% à 20% de la valeur du bien.
Cas spécifiques de financement
Des situations spécifiques peuvent nécessiter des documents complémentaires. Si vous utilisez un prêt personnel complémentaire, le pré-accord sera requis. Si un tiers participe financièrement, son apport devra être justifié.
Documents concernant le bien immobilier
Avant de signer le compromis, vérifiez attentivement les documents relatifs au bien immobilier.
Exemplaire du compromis de vente
Lisez attentivement le compromis avant la signature. Comprenez chaque clause et condition. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un professionnel (notaire, avocat) si nécessaire. Il est conseillé de prévoir un délai de réflexion de 72h minimum après réception du document.
Diagnostics techniques obligatoires
Vérifiez la validité et la conformité des diagnostics techniques obligatoires : DPE (Diagnostic de Performance Energétique), diagnostic plomb, amiante, etc. Des diagnostics périmés peuvent entraîner l'annulation de la vente. La validité d'un DPE est de 10 ans, par exemple.
Plans du bien
Les plans du bien aident à comprendre sa configuration et peuvent être utiles pour les démarches ultérieures (travaux, assurances...).
Autres documents potentiellement nécessaires
Selon votre situation, d'autres documents peuvent être demandés.
Mandat de recherche immobilière
Si vous avez utilisé les services d'un agent immobilier, fournissez une copie du mandat de recherche.
Déclaration sur l'honneur
Une déclaration sur l'honneur peut être requise, par exemple, concernant l'absence de procédure en cours.
Assurance annulation de prêt
L'assurance annulation de prêt n'est pas obligatoire, mais elle protège contre les imprévus empêchant la finalisation de l'achat. Son absence peut engendrer des conséquences financières importantes. Le coût représente environ 1% du montant total du prêt.
La préparation d'un dossier complet et bien organisé est essentielle pour une transaction sereine. Vérifiez attentivement tous les documents avant de signer. N'hésitez pas à demander conseil à un professionnel (notaire, avocat) en cas de doute. Conservez précieusement tous les documents, ils seront utiles tout au long du processus d'achat.